Le mariage séduit de moins en moins de couples, et la vie en concubinage est tout à fait courante. Comme tout couple marié, les concubins attendent des enfants.
Ce moment de réflexion sur eux-mêmes et sur l’avenir du bébé est sans doute aussi celui où ils peuvent prévoir et organiser son statut. Voici ce qu’il faut savoir sur cette situation un peu particulière.

Enfant légitime, enfant naturel

L’enfant légitime est celui qui naît d’un couple marié. L’enfant naturel simple est né dans une famille où les deux parents sont célibataires. L’enfant naturel adultérin a un de ses deux parents marié avec une autre personne que celle qui est son père ou sa mère. Sont nés de parents inconnus, de père ou de mère, les enfants dont le nom d’un ou des deux parents ne figure pas sur le registre d’état civil. Ils ont été déclarés à l’état civil par un seul des parents ou même, en cas d’abandon, par une personne ayant assisté à l’accouchement. Pour légitimer un enfant, il suffit d’aller le reconnaître devant un officier d’état civil à la mairie du lieu où il a été déclaré.
Cette reconnaissance peut se faire aussi devant un juge ou un notaire. C’est le seul acte officiel qui établit sans conteste une filiation vis-à-vis de la mère ou du père. Cette démarche est spécifique aux enfants naturels et peut se faire avant la naissance sur présentation d’un certificat de grossesse; elle devra être confirmée après la naissance. Père et mère peuvent faire cette reconnaissance anticipée séparément ou conjointement. Aucun parent ne peut empêcher l’autre de la faire. Mais la mère a toujours la possibilité de cacher au père le lieu de son accouchement et ainsi l’empêcher de reconnaître officiellement l’enfant. Si celui-ci n’est pas reconnu par sa mère et déclaré « de mère inconnue », la reconnaissance du père s’annule automatiquement. Il est préférable d’entamer ces démarches au cours de la grossesse; en effet, si malheureusement un accident privait cet enfant de mère avant qu’elle ait eu le temps de le reconnaître, il serait « sans famille » et aucune filiation ne le lierait à ses grands-parents.

Le livret de famille

Toute mère célibataire peut demander un livret de famille à la mairie du lieu de naissance de son enfant (il est habituellement donné au moment du mariage). La date et le lieu de naissance de l’enfant seront inscrits dessus avec la mention « reconnu par », puis suivra l’extrait de naissance de la mère et du père. Si les concubins se marient, un nouveau livret leur sera remis et les enfants nés de leur couple seront automatiquement légitimés. Si l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant le mariage, celui-ci devra le faire séparément devant un officier d’état civil.

Quel est son nom?

L’enfant naturel porte le nom de celui qui l’a reconnu en premier. Si les parents le font ensemble, il porte soit le nom de son père, soit les noms de ses deux parents dans l’ordre souhaité par ceux-ci. Si c’est la mère qui fait d’abord cette démarche, il faudra faire appel au juge des tutelles pour qu’il puisse porter le nom de son père. Une demande qui peut s’effectuer tant que l’enfant n’est pas majeur. Par diverses procédures, l’enfant naturel a la possibilité plus tard de changer de nom, c’est « la substitution de nom ».

Qui exerce l’autorité parentale?

L’autorité parentale est exercée par le parent qui a reconnu l’enfant ; s’il l’a été par les deux, elle est conjointe à condition que cette reconnaissance ait été faite avant son premier anniversaire et si les parents vivaient ensemble. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de
fournir un acte de communauté de vie.
En cas de séparation du couple, l’autorité parentale reste partagée. En cas de conflit, le juge des tutelles tranchera après avoir tenté une conciliation. Comme dans le cas d’un divorce dans un couple marié, un droit de garde conjointe ou de garde totale peut être accordé au
père. Si le parent qui détient l’autorité parentale est « défaillant », l’autre pourra demander d’exercer cette responsabilité.

À quoi sert le certificat de concubinage?

Il est utile pour obtenir des droits qui sont donnés automatiquement aux couples mariés. permet, par exemple, d’obtenir le statut d’ayant droit à l’égard de la Sécurité sociale et des Caisses d’allocations familiales. Une déclaration sur l’honneur de « vie maritale à charge » suffit parfois. Le certificat de concubinage n’a qu’une valeur administrative et peu de valeur juridique.
Il s’obtient à la mairie ou au commissariat de police du lieu de résidence des conjoints.
Généralement on leur demandera deux témoins majeurs, français, n’ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec eux. Il est prudent, pour l’un comme pour l’autre, de faire établir le bail locatif du lieu de résidence aux deux noms. En cas de séparation, le concubin restant
est assuré de garder son toit. Chacun prend à sa charge pour moitié le loyer ainsi que sa part d’impôts et de charges locatives.
Le congé de l’appartement doit être donné par les deux concubins; par contre, le propriétaire doit avertir les deux locataires séparément en cas de rupture du bail. Un bail aux deux noms est un atout supplémentaire pour obtenir un crédit d’équipement. Si les concubins veulent devenir propriétaires, ils peuvent avoir droit à des aides de la part des organismes sociaux à l’exclusion du « prêt jeune ménage ». Il est prudent de consulter un notaire pour s’assurer d’une situation la plus claire possible en cas de séparation ou du décès de l’un des acquéreurs.